Conditions Générales de Vente
des services d’Aline HATEY PELIZZARI
Mise à Jour : 6 avril 2021
Les présentes conditions générales régissent les rapports entre Aline HATEY PELIZZARI,
Praticien de Santé Naturopathe (PSN), en portage entrepreneurial au sein d’AUTONOMIA, SIRET 515 200 657 000 28, société inscrite au RCS de Mulhouse, exploitant le site www.naturoptim.fr
Et
Son client ayant réservé une prestation.
Il est préalablement rappelé que :
Aline HATEY PELIZZARI accompagne ses clients à retrouver et optimiser leur santé, à prendre leur santé en main, à retrouver leur bien-être santé en modifiant leur hygiène de vie grâce aux outils de naturopathie intégrant également les techniques manuelles de bien-être (réflexologie plantaire, auriculaire, ventouses, massage-bien-être, détente corporelle).
Aline HATEY PELIZZARI réalise cela en proposant des séances individuelles en face à face et à distance, et en organisant des ateliers en présentiel et à distance.
Aline HATEY PELIZZARI intervient également en entreprises pour des prestations individuelles et collectives.
La description des services qu’elle propose est accessible que le site internet qu’elle exploite : www.naturoptim.fr
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations d’Aline HATEY PELIZZARI et de ses clients. Elles s’appliquent durant toute la durée de l’accompagnement.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les flyers, prospectus, … n’ont qu’une valeur informative de l’activité proposée par Aline HATEY PELIZZARI et sont donc non contractuels.
I – Prestations et conditions de réservation
- Les prestations proposées par Aline HATEY PELIZZARI sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site www.naturoptim.fr sur les pages « La naturopathie », « Bien-être », « Bol d’Air Jacquier® » et « Entreprise ».
Conformément à la législation en vigueur, les soins et massages bien-être (page « Bien-Être ») pratiqués par Aline HATEY PELIZZARI, PSN, n’ont pas de visée thérapeutique et ne s’apparentent à aucune pratique médicale, et ne relèvent ni de la kinésithérapie ni de l’esthétique. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de son activité de naturopathie et soins de bien-être toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement ou demande déplacés envers Aline HATEY PELIZZARI pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Le client pourra s’il le souhaite, contacter Aline HATEY PELIZZARI afin d’exprimer ses besoins et, le cas échéant, solliciter toute information qu’il n’aurait pas spontanément reçue, ou toute autre explication qu’il jugera nécessaire à sa parfaite compréhension des prestations proposées et répondant à ses attentes.
1.2 Les réservations sont effectuées via le site www.naturoptim.fr en :
- cliquant sur les boutons « Prendre RDV » installés à cet effet. Ils renvoient sur l’agenda en ligne d’Aline HATEY PELIZZARI chez ClicRDV https://www.clicrdv.com/hatey-aline-naturopathe . Le client pourra ensuite réserver la prestation à la date et à l’horaire qui lui conviennent et selon les disponibilités mises en ligne.
- complétant le formulaire de contact s’il souhaite communiquer des informations complémentaires à la prise de RDV ou demander des informations complémentaires à Aline HATEY PELIZZARI.
- contactant Aline HATEY PELIZZARI par email : naturoptim@gmail.com ou directement par téléphone au 06.59.58.41.80
1.3 Le client recevra une confirmation de sa réservation :
- à l’adresse e-mail renseignée lors de sa prise de rendez-vous en ligne via ClicRDV
- ou un sms de confirmation s’il a renseigné un numéro de téléphone portable.
II – Conditions de réalisation des prestations
2.1. Aline HATEY PELIZZARI réalise ses prestations sur rendez-vous au 421, avenue des Vendéens 50400 Granville, au domicile du client s’il en fait la demande, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…). Elle peut également réaliser les consultations en naturopathie et les séances de coaching gestion stress – relaxation à distance, selon le souhait ou lieu de résidence de ses client(e)s.
Les lieux d’accueils, s’ils ne sont pas les siens, doivent respecter la réglementation sanitaire en vigueur afin que la prestation se déroule en toute sécurité.
2.2. Les prestations sont proposées du lundi au samedi, en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et Aline HATEY PELIZZARI. En cas de présence sur des salons spécialisés ou séminaires d’entreprise, Aline HATEY PELIZZARI pourra également intervenir le dimanche selon les modalités fixées d’un commun accord entre le client et Aline HATEY PELIZZARI. Le client s’engage à mettre à disposition d’ Aline HATEY PELIZZARI un espace (minimum 10 m² en cas de consultations en naturopathie, 12 à 15 m² pour des soins nécessitant l’utilisation de la table de massage-bien-être ou encore le coussin d’air ergonomique) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation des prestations.
2.3. Dans le cadre de salon spécialisés (exemple : salon du Bien-Être), Aline HATEY PELIZZARI sera présente pour répondre aux questions des personnes sur la naturopathie et les techniques manuelles qu’elle propose. Aucune consultation ou prestation ne sera effectuée sur place. Les personnes pourront prendre directement rendez-vous auprès d’ Aline HATEY PELIZZARI si elles le souhaitent.
2.4. Lors des techniques manuelles de bien-être (massages bien-être, réflexologie plantaire ou auriculaire, ventouses, ou détente corporelle), Aline HATEY PELIZZARI met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles végétales et/ou essentielles adaptées, musique d’accompagnement, produits hygiéniques). En cas de besoin spécifique du client (sensibilité, réactivité, allergie cutanée par exemple), celui-ci devra fournir les produits. La prise de rendez-vous est possible par téléphone, agenda en ligne ClicRDV, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.naturoptim.fr
La durée des soins de bien-être indiqués sur le site internet tient compte du temps de réalisation d’un court questionnaire avant le soin/technique choisie, temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, ainsi qu’un temps de feedback après le soin.
2.5. Le Bol d’Air Jacquier® n’est actuellement pas mis à la disposition des clients individuels d’Aline HATEY PELIZZARI, au cabinet du 421, avenue des Vendéens 50400 Granville. Il pourra être mis à disposition des collaborateurs dans le cas où un Contrat de mission aura été signé par les deux parties (Aline HATEY PELIZZARI pour Autonomia et le Client) pour une intervention d’Aline HATEY PELIZZARI, en milieu professionnel, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), en milieu scolaire (lycée, université, établissement privé).
III – Contre-indications des techniques manuelles de bien-être, Bol d’Air Jacquier®, coussin d’air ergonomique
3.1. Les séances de soins / techniques manuelles de bien-être et Bol d’Air Jacquier® ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation (orale) de son représentant légal à la pratique d’une technique manuelle de bien-être (massages bien-être, réflexologie plantaire ou auriculaire, ventouses, détente corporelle).
3.2. Contre-indications
à la détente corporelle et au massage bien-être :
- Absolues : inflammation ou infection en cours, insuffisance cardio-pulmonaire, insuffisance circulatoire avancée (varices, etc.), phlébite, dermatoses locales, brûlures et plaies, ulcère variqueux, os de verre, cancer, psychoses.
- Relatives : femmes enceintes les 3 premiers et derniers mois de la grossesse, dermatoses, hypotension, dépression forte, hématome
à la réflexologie plantaire :
- Sous-vitalité, grossesse, état infectieux, entorse, inflammation, fracture, foulure, traumatisme local récent du pied, fibromyalgie, insuffisance cardio-pulmonaire, verrue plantaire, mycose plantaire, artérite, varice(s), phlébite
à la réflexologie auriculaire :
- Sous-vitalité, grossesse, début des règles
à la pratique des ventouses :
- Pathologies pulmonaires (pneumonies, pleurésie), grains de beauté localement, enfant de moins de 7 ans, forte fièvre, plaies
à l’utilisation du Bol d’Air Jacquier® :
- Allergie à la térébenthine, épilepsie terpène-dépendante, convulsions, femmes enceintes et allaitantes, enfant de moins de 36 mois
Précautions à l’utilisation du Bol d’Air Jacquier® :
- Asthme, spasmophilie, allergie, rhume des foins, hyperthyroïdie : il est préférable de commencer par de courtes séances, progressivement.
à l’utilisation du coussin d’air ergonomique :
- Dépression forte, hypotension
3.3. Pour les clients non suivis en consultation de naturopathie, Aline HATEY PELIZZARI s’assure toujours, par un questionnaire de santé globale en début de séance, que l’état de santé de son client ne présente pas de contre-indication(s) et est compatible à la réalisation de la prestation souhaitée par celui-ci.
3.4. Pour les clients déjà suivis ou qui viennent régulièrement pour recevoir un soin de bien-être, Aline HATEY PELIZZARI vérifie également à chaque début de séance par un court questionnaire que l’état de santé de son client ne présente pas de contre-indication à cette date et est toujours compatible avec le soin à réaliser.
3.5. Aline HATEY PELIZZARI se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une technique manuelle de bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
3.6. Le client est responsable de ses actes, de ses déclarations et réponses au questionnaire d’Aline HATEY PELIZZARI. Aline HATEY PELIZZARI ne pourra être tenue pour responsable en cas de conséquences faisant suite à de fausses déclarations de la part du client.
IV – Prix et paiement
4.1. Le prix des prestations d’Aline HATEY PELIZZARI sont indiqués sur le site www.naturoptim.fr, après chaque description de prestation sur les pages « La naturopathie » et « Bien-Être », et sur l’agenda en ligne https://www.clicrdv.com/hatey-aline-naturopathe
Le taux de TVA appliqué est celui des prestations de service, soit 20%. Les prix des prestations sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et peuvent varier en fonction de l’offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenu par le client.
Des dépassements horaires s’appliquent :
– Première consultation en naturopathie + 30 minutes (soit 2 heures) : +25 € soit 100 €
– Suivi en naturopathie + 30 minutes (soit 1h30) : + 10 € soit 75 €
Aline HATEY PELIZZARI se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix.
4.2 Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation. Il est payable, en intégralité ou en partie, au moment de la réservation, en fonction des modalités de paiement choisies (chèque, espèces, virement). Aline HATEY PELIZZARI se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
4.3. Le paiement en espèce peut être accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.
4.4. Dans le cadre d’une prestation réalisée à domicile, le tarif de la prestation est majoré de 10 € TTC, et des frais de déplacements peuvent être appliqués selon la distance du lieu de résidence de la personne.
4.5. Les rendez-vous à distance sont payables par chèque ou virement – un RIB est adressé au client afin de lui confirmer sa séance et précisant les modalités de règlement.
4.6. Tout paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation. Aline HATEY PELIZZARI remet une facture au client à réception du règlement.
4.7. Prise en charge par la Sécurité Sociale et/ou la mutuelle
A ce jour, aucune prise en charge n’est effectuée par la Sécurité Sociale.
Sur présentation de la facture remise au client par Aline HATEY PELIZZARI, celui-ci peut la transmettre à son organisme de mutuelle. A ce jour, certaines mutuelles remboursent une partie des consultations en naturopathie. Il revient au client de se renseigner sur les prestations assurées par sa mutuelle complémentaire et de lui transmettre la facture émise par Aline HATEY PELIZZARI pour AUTONOMIA lors de son rendez-vous en cabinet ou par email dans le cas de consultation à distance.
V – Droit de rétractation
5.1 Les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation qu’ils doivent exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la souscription de leur prestation.
Est considérée comme date de souscription : la date de confirmation de la réservation de la prestation.
5.2 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’acompte payé avec la souscription de la prestation est remboursé.
5.3. Si la prestation a été pleinement exécutée à la date de la rétractation, aucun remboursement ne pourra intervenir, le service ayant été consommé. Pour les forfaits, une fois le délai de rétraction dépassé, les sommes dues devront être versées.
VI – Modification ou annulation d’une réservation
6.1 Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, le client est tenu de contacter directement Aline HATEY PELIZZARI le plus tôt possible, par mail ou téléphone, afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon ses nouveaux souhaits et en fonction des disponibilités d’Aline HATEY PELIZZARI.
6.2 En cas d’annulation d’une réservation d’une prestation par le client, et en dehors de l’exercice par lui de son droit de rétractation, Aline HATEY PELIZZARI ne sera pas tenue de procéder au remboursement du prix ou de l’acompte versé.
6.3. Tout rendez-vous non annulé moins de 24h à l’avance pourra faire l’objet d’une facturation.
VII – Incapacité de travail
7.1. En cas d’incapacité physique temporaire – maladie ou accident – d’Aline HATEY PELIZZARI. Aline HATEY PELIZZARI se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de consultation ou d’intervention en concertation avec le client, sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. Pour les clients professionnels, les modalités définies dans le Contrat de mission avec Aline HATEY PELIZZARI (pour AUTONOMIA) s’appliqueront.
7.2. En cas d’incapacité physique permanente de la PSN, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients d’Aline HATEY PELIZZARI (pour AUTONOMIA) seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués aux clients individuels, et clients professionnels selon le délai prévu dans les modalités du Contrat de mission.
VIII – Force majeure
8.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté d’Aline HATEY PELIZZARI ou du client, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
8.2 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
8.3 Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat d’accompagnement pourra être résilié par la partie lésée.
IX – Responsabilité et avertissement
9.1 Aline HATEY PELIZZARI n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours. Seul le médecin traitant du client est habilité à les modifier ou les supprimer.
9.2 En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques, ou ateliers, ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, Aline HATEY PELIZZARI ne saurait engager sa responsabilité du fait des changements ou évolutions des normes et pratiques qui pourraient avoir lieu avec le temps.
Les résultats attendus par des modifications d’hygiène de vie (alimentation, activité physique, gestion du stress, etc.) sont en général : une meilleure vitalité, une amélioration des problématiques pour lesquelles le client vient consulter. Ils varient en fonction de l’application stricte ou non des conseils donnés par Aline HATEY PELIZZARI, des événements et de l’environnement impactant le client. Aline HATEY PELIZZARI fera son possible pour que la personne qui la consulte soit accompagnée au mieux vers un meilleur état de santé.
Les résultats physiques ou de santé attendus ne sont cependant pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent donc varier d’un individu à un autre.
IX –Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Aline HATEY PELIZZARI a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
X – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au Droit français.
En dehors des cas où la Médiation ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal compétent de Mulhouse (68).